Publié le 23 Novembre 2023

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation a été mise en place pour lutter contre les logements qualifiés de « passoires thermiques ». Désormais, les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien immobilier. Cette mesure, instaurée par la Loi Climat et résilience, a pour objectif d’évaluer l’état du logement et de proposer des scénarios de travaux prioritaires visant à améliorer son étiquette énergétique. Ainsi, toutes les maisons individuelles et les bâtiments en monopropriété, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G, doivent annexer un audit énergétique à la promesse ou au compromis de vente depuis le 1er avril 2023. Cette obligation sera étendue aux maisons et appartements de classe E en 2024, puis aux classes D en 2034.

L’audit énergétique permet d’analyser en détail la structure du logement, son isolation thermique, sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées à son système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Réalisé par un auditeur agréé, il propose au moins deux scénarios de travaux permettant d’atteindre des objectifs d’économie d’énergie spécifiques. L’audit énergétique n’implique pas d’obligation de réalisation des travaux, mais vise à informer le futur acquéreur de leur nature, lui permettant ainsi d’intégrer leur coût à son projet d’acquisition. Contrairement au DPE, l’audit énergétique offre un bilan complet et précis, comprenant des recommandations de travaux ainsi qu’une fourchette de coûts estimatifs. Sa durée de validité est de 5 ans.