DTA : Dossier technique amiante pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997

Le Dossier technique amiante (DTA) est un document essentiel pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne les bâtiments résidentiels, tertiaires, industriels, les établissements recevant du public ainsi que les parties communes des immeubles d’habitation collectifs.

Le DTA a pour objectif de recueillir toutes les informations concernant les produits et matériaux contenant de l’amiante, répertoriés dans les listes A et B du Code de la santé publique. Il est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble de veiller à la mise à jour régulière du DTA, notamment après toute opération de contrôle, de repérage ou de retrait d’amiante.

Le DTA doit être accessible aux occupants de l’immeuble, aux employeurs, aux médecins du travail ainsi qu’aux représentants de l’État. Il doit également être transmis sur demande aux professionnels chargés d’effectuer des travaux dans l’immeuble.

Seuls les diagnostiqueurs certifiés, disposant d’une assurance professionnelle, sont autorisés à intervenir dans le cadre de la réalisation du DTA.