Publié le 21 Avril 2025

À compter du 1er juillet 2025, des modifications importantes concernant l’audit énergétique en copropriété entreront en vigueur. Ce nouvel audit sera essentiel si votre copropriété souhaite accéder à des aides financières pour la rénovation énergétique via MaPrimeRénov' Copro, qui peut atteindre jusqu’à 10 000 euros. Découvrez les principales évolutions à ne pas manquer.

Une définition clarifiée des bâtiments concernés

Le premier changement majeur apporté par l’arrêté ministériel du 29 mars 2025 concerne la définition des bâtiments concernés par l’audit. Il s’applique désormais spécifiquement aux bâtiments d’habitation comprenant plusieurs logements, régis par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Cette précision vise à mieux adapter l’audit énergétique aux particularités des copropriétés, remplaçant des formulations jusqu’ici ambiguës.

Autre évolution importante, l’arrêté introduit davantage de flexibilité dans les scénarios de travaux proposés. Un auditeur pourra désormais soumettre un seul scénario de rénovation, sous certaines conditions : celui-ci ne doit pas nuire à une rénovation globale future et doit être techniquement et économiquement réalisable. Par ailleurs, les syndics de copropriété auront l’obligation de fournir un certain nombre de documents avant la réalisation de l’audit, tels que les consommations énergétiques des parties communes, le carnet d’entretien de l’immeuble, les plans, le DPE collectif, et autres documents utiles pour évaluer la performance thermique du bâtiment.

Visite sur site et transmission des résultats

L’une des autres grandes nouveautés réside dans l’obligation pour l’auditeur d’effectuer une visite physique du site. Cette visite devra avoir lieu de préférence en période de chauffe, et devra être réalisée en présence d’un représentant du syndic et d’un membre du conseil syndical. En cas d’impossibilité de visiter tous les logements, l’auditeur pourra se baser sur un échantillon représentatif.

Enfin, une fois l’audit terminé, il devra être transmis à la plateforme de l’Ademe (Agence de la transition écologique), afin de garantir la traçabilité et de centraliser les données pour une gestion nationale de la rénovation énergétique. Cela facilitera également l’accès aux résultats pour les propriétaires et les syndics.

Parallèlement, l’arrêté précise également les dépenses éligibles pour les travaux financés par MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Parmi les travaux éligibles figurent les déposes, les adaptations des installations de chauffage, les traitements d’humidité, ainsi que la mise en conformité des installations de ventilation. Cette clarification vise à répondre aux attentes des professionnels du secteur et à améliorer la transparence des aides disponibles.