Publié le 23 Novembre 2023

L’État des risques et pollutions (ERP) est un diagnostic essentiel pour informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon auxquels un bien immobilier peut être exposé. En 2023, plusieurs changements réglementaires sont venus renforcer cette obligation d’information. Le contenu de l’ERP a ainsi été modifié pour y inclure de nouvelles informations. En plus des éléments habituels tels que la date d’élaboration et le numéro de parcelle, le rapport doit désormais comprendre un document graphique situant le bien par rapport à la zone de risque. Des fiches d’information spécifiques sur le risque sismique et le radon doivent de plus être intégrées. Pour les biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte, les prévisions temporelles d’exposition au retrait sont indiquées, ainsi que les prescriptions applicables et le rappel du caractère temporaire du zonage.

Enfin, l’ERP doit inclure l’historique du bien en ce qui concerne d’éventuelles reconnaissances de catastrophes naturelles dans la commune. Une autre nouveauté importante concerne la diffusion de l’information. Désormais, chaque annonce immobilière relative à un bien soumis à l’État des risques doit comporter une mention invitant les intéressés à consulter le site www.georisques.gouv.fr pour connaître les risques auxquels le logement est exposé. Cette mesure vise à assurer une plus grande transparence et une meilleure information pour les potentiels acquéreurs ou locataires. Enfin, l’ERP devra être remis dès la première visite du bien et doit avoir été établi moins de six mois auparavant. Il est également important de noter que l’ERP doit être actualisé lors de la signature de l’acte (promesse de vente, contrat préliminaire, acte authentique ou contrat de bail) si les informations contenues dans le document ne sont plus exactes à ce moment-là. Ces nouvelles mesures visent à renforcer la protection des futurs occupants en les informant de manière plus complète sur les risques liés à un bien immobilier. Cela contribue à une meilleure prise de décision et à une plus grande sécurité pour tous.