Audit énergétique Neuilly-sur-Seine
Le gel des loyers pour les passoires énergétiques va-t-il s’appliquer aux logements sociaux ?.

Publié le 24 Juin 2024

Actuellement, il y aurait plus de 300 000 logements sociaux en France classés F ou G en termes de performance énergétique. L’UFC Que Choisir demande aux bailleurs sociaux de mettre en place un gel des loyers similaire à celui déjà en vigueur pour les passoires énergétiques du secteur privé.

Les locataires de logements sociaux sont-ils les oubliés de la loi Climat et Résilience ? C’est ce que soutient l’UFC Que Choisir, qui milite pour que ces locataires bénéficient également du gel des loyers appliqué aux logements énergivores. Une étude de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) révèle que le parc social comprend actuellement au moins 6 % de logements très énergivores classés F ou G, soit environ 300 000 logements. Ce chiffre pourrait même être sous-estimé, notamment en raison de l’inclusion de DPE (diagnostics de performance énergétique) réalisés avant la réforme, souligne l’UFC Que Choisir. L’association considère qu’exclure les locataires du parc social de cette mesure essentielle est injuste et contraire à l’objectif de protection des plus vulnérables. Pour rappel, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit toute augmentation des loyers pour les logements privés classés F ou G selon le DPE.

Le gel des loyers empêche les locataires concernés de subir des augmentations annuelles liées à l’Indice de référence des loyers. L’UFC Que Choisir appelle les bailleurs sociaux à un « geste fort », similaire aux mesures prises pendant la crise sanitaire, en appliquant ce gel des loyers aux logements classés F et G, et en annulant la dernière révision des loyers. Malgré le gel des loyers pour les passoires thermiques prévu par la loi Climat et Résilience, les loyers ont continué à augmenter. Une étude de SeLoger publiée en mars montre que les loyers des logements F ou G ont augmenté de 4,5 % entre le 1er août 2022 et le 1er mars 2024, soit presque autant que ceux des logements notés E (+5,4 %) ou des logements mieux notés A, B, C et D (+6,3 %).

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