Publié le 05 Septembre 2023

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil essentiel qui fournit des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet de mesurer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en utilisant une échelle de classement allant de A à G. Le DPE s’inscrit donc dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Il permet notamment d’identifier les logements ayant une consommation d’énergie élevée ou des émissions de gaz à effet de serre importantes, communément appelés « passoires énergétiques ». Ces dernières années, le dispositif du DPE a été renforcé via des réformes visant à améliorer sa fiabilité et sa pertinence. La plus récente est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Cette réforme confère désormais au DPE une valeur juridique contraignante. Elle vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en offrant une meilleure lisibilité des informations fournies par le DPE. Le DPE est désormais une obligation légale lors de la vente ou de la location d’un logement, ainsi que pour les nouveaux bâtiments. Dans le cadre d’une transaction immobilière, le DPE doit alors être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats et des états requis. Il doit être mis à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du bien. La loi « Climat et résilience » prévoit également, de manière progressive en fonction du nombre de lots, l’obligation de réaliser un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective.

Le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur qualifié, répondant à des critères de certification et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle. La durée de validité du DPE est de 10 ans, malgré certaines exceptions selon la date de réalisation.